Article 1 – Introduction
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site latelierdufusil.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées et traitées.
L’Atelier du fusil s’engage à respecter la vie privée des utilisateurs et à protéger les données personnelles communiquées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En naviguant sur ce site et en utilisant nos services, vous acceptez les pratiques décrites dans la présente politique.
Article 2 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Raison sociale : L’Atelier du fusil
Adresse : Zone du Grand Plessis 22940 Plaintel
Email : atelierdufusil@gmail.com
Téléphone : 02 96 32 59 18
Article 3 – Données collectées et finalités
Nous collectons différentes catégories de données personnelles selon les services que vous utilisez :
3.1 Création de compte et commandes
Données collectées : nom, prénom, adresse postale, adresse email, numéro de téléphone, historique des commandes, informations de paiement (traitées par notre prestataire de paiement sécurisé).
Finalités : gestion de votre compte client, traitement de vos commandes, livraison, facturation, service après-vente, gestion des retours et remboursements.
Base légale : exécution du contrat de vente (article 6.1.b du RGPD).
Durée de conservation : 3 ans après la dernière commande ou le dernier contact, puis archivage 10 ans pour les obligations comptables et fiscales.
3.2 Documents réglementaires (Armurerie)
Conformément aux articles R312-83 et suivants du Code de la sécurité intérieure, nous sommes tenus de collecter et conserver certains documents réglementaires pour tout achat d’armes et de munitions.
Données collectées :
- Copie de pièce d’identité en cours de validité
- Permis de chasser validé pour l’année en cours ou licence de tir en cours de validité
- Autorisation préfectorale d’acquisition (armes catégorie B)
- Certificat médical (le cas échéant)
- Extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) ou attestation sur l’honneur
Finalités : vérification de votre identité et de votre aptitude légale à acquérir des armes et munitions, respect des obligations réglementaires, déclaration au Système d’Information sur les Armes (SIA).
Base légale : obligation légale (article 6.1.c du RGPD) – Code de la sécurité intérieure et Code de la défense.
Durée de conservation : 20 ANS OBLIGATOIRES à compter de la transaction (obligation légale article R312-83 du CSI). Ce délai ne peut être réduit, même sur demande de l’utilisateur.
3.3 Formulaire de contact
Données collectées : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), objet et contenu du message.
Finalités : répondre à vos demandes d’information, questions ou réclamations.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) ou mesures précontractuelles (article 6.1.b).
Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact.
3.4 Newsletter
Données collectées : adresse email, prénom (optionnel).
Finalités : envoi de notre newsletter contenant des informations sur nos produits, promotions et actualités.
Base légale : consentement (article 6.1.a du RGPD). Vous pouvez vous désinscrire à tout moment via le lien présent dans chaque email.
Durée de conservation : jusqu’à désinscription, puis 3 ans.
3.5 Données de navigation
Données collectées : adresse IP, type et version du navigateur, système d’exploitation, pages visitées, date et heure de connexion, durée de navigation.
Finalités : statistiques de fréquentation, amélioration de l’expérience utilisateur, sécurité et prévention de la fraude.
Base légale : intérêt légitime (article 6.1.f du RGPD) pour les données techniques essentielles ; consentement pour les cookies analytiques et publicitaires.
Durée de conservation : 13 mois maximum pour les cookies, conformément aux recommandations de la CNIL.
Article 4 – Destinataires des données
Vos données personnelles peuvent être transmises aux destinataires suivants :
Personnel interne : les services commercial, administratif et comptable de notre entreprise, dans la limite de leurs attributions respectives.
Sous-traitants techniques :
- Hébergeur du site : [NOM DE L’HÉBERGEUR]
- Prestataire de paiement : SystemPay
- Solution e-commerce : WooCommerce
- Outil d’emailing : Brevo
Transporteurs : pour la livraison de vos commandes (nom, adresse, téléphone).
Autorités publiques (spécifique armurerie) :
Conformément à nos obligations légales, nous transmettons les informations relatives aux acquisitions d’armes au Système d’Information sur les Armes (SIA) géré par le Ministère de l’Intérieur. Nous pouvons également être tenus de communiquer vos données aux forces de l’ordre, à l’administration fiscale ou aux autorités judiciaires sur réquisition.
Aucune donnée n’est vendue ou louée à des tiers à des fins commerciales.
Article 5 – Transferts de données hors Union Européenne
OPTION A – Aucun transfert hors UE :
Vos données personnelles sont hébergées et traitées exclusivement au sein de l’Union Européenne. Aucun transfert vers des pays tiers n’est effectué.
Article 6 – Sécurité des données
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé :
- Chiffrement des communications (protocole HTTPS/SSL)
- Accès restreint aux données personnelles (authentification, droits d’accès limités)
- Sauvegardes régulières
- Mises à jour de sécurité
- Sensibilisation du personnel à la protection des données
Article 7 – Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
Droit d’accès (article 15) : obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
Droit de rectification (article 16) : faire corriger des données inexactes ou compléter des données incomplètes.
Droit à l’effacement (article 17) : demander la suppression de vos données dans certaines conditions.
Droit à la limitation (article 18) : demander la suspension temporaire du traitement de vos données.
Droit à la portabilité (article 20) : recevoir vos données dans un format structuré et les transmettre à un autre responsable.
Droit d’opposition (article 21) : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Droit de retirer votre consentement : à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur le consentement.
Directives post-mortem : définir des directives relatives à la conservation et à la communication de vos données après votre décès.
Les droits d’effacement et de limitation ne peuvent pas s’appliquer aux documents réglementaires liés à l’acquisition d’armes et de munitions. Ces documents doivent obligatoirement être conservés 20 ans conformément à l’article R312-83 du Code de la sécurité intérieure. Cette obligation légale prévaut sur vos droits RGPD.
Pour exercer vos droits :
- Par email : atelierdufusil@gmail.com
- Par courrier : Zone du Grand Plessis 22940 Plaintel
Nous vous répondrons dans un délai d’un mois à compter de la réception de votre demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Une copie d’un justificatif d’identité pourra vous être demandée.
Réclamation auprès de la CNIL :
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
Site web : www.cnil.fr
Article 8 – Cookies
8.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web. Il permet au site de mémoriser des informations sur votre visite, comme votre langue de préférence et d’autres paramètres, facilitant ainsi votre prochaine visite.
8.2 Types de cookies utilisés
Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (session, panier d’achat, authentification). Ils ne requièrent pas votre consentement.
Cookies de performance/analytiques : permettent de mesurer l’audience et d’analyser la navigation pour améliorer le site. Exemple : Google Analytics.
Cookies de fonctionnalité : mémorisent vos préférences (langue, région) pour personnaliser votre expérience.
Cookies publicitaires/ciblage : utilisés pour vous proposer des publicités pertinentes.
8.3 Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment :
- Via notre gestionnaire de cookies accessible
- Via les paramètres de votre navigateur
Pour une liste détaillée des cookies utilisés et leur durée de conservation, consultez notre page dédiée.
Article 9 – Protection des mineurs
Notre site et nos services ne s’adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles concernant des mineurs.
Spécifique armurerie : La vente d’armes et de munitions est strictement interdite aux mineurs conformément à la législation en vigueur.
Article 10 – Modifications de la politique
Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email ou par un avis visible sur notre site.
Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
Date de dernière mise à jour : 15.12.2025
Article 11 – Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :
Par courrier : Zone du Grand Plessis 22940 Plaintel
Par email : atelierdufusil@gmail.com
Par téléphone : 02 96 32 59 18