Article 1 – Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site latelierdufusil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
1.1 Éditeur du site
Raison sociale : L’Atelier du Fusil
Forme juridique : SARL
Capital social : 186 000 euros
Siège social : Zone du Grand Plessis 22940 PLAINTEL
N° SIRET : 507 513 679 00021
N° RCS : SAINT-BRIEUC, 507513679
N° TVA intracommunautaire : FR46507513679
Téléphone : 0296325918
Email : atelierdufusil@gmail.com
1.2 Directeur de la publication
Jean-Noël Le DOUAREC, en qualité de Gérant
Email : jeannoelledouarec@gmail.com
1.3 Conception et réalisation du site
Studio CEMO, Agence de communication
Email : contact@studio-cemo.fr
Site web : studio-cemo.fr
1.4 Hébergeur
Raison sociale : SCALEWAY
Adresse : 8, rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France
Site web : https://www.scaleway.com/
Article 2 – Activité réglementée (Armurerie)
Conformément aux articles L2332-1 et suivants du Code de la défense et aux articles R313-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, l’activité de commerce d’armes et de munitions est soumise à agrément préfectoral.
Arrêté portant agrément d’armurier
Délivré par : Préfecture de saint brieuc
Date de délivrance :05 /01/2023
Valable jusqu’au : 05/01/2033 (validité 10 ans)
Catégories d’armes autorisées à la vente : A B C D
Article 3 – Conditions générales d’utilisation
L’utilisation du site latelierdufusil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Article 4 – Description des services fournis
Le site latelierdufusil.fr a pour objet de vente d’armes, munitions, accessoires, vêtement,
L’Atelier du fusil s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Article 5 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise les technologies HTML, CSS, JavaScript et PHP. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour (Chrome, Firefox, Safari, Edge).
Article 6 – Propriété intellectuelle
L’Atelier du fusil est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, structure et base de données.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de L’atelier du fusil
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 7 – Limitations de responsabilité
L’Atelier du fusil ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées à l’article 5, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
L’Atelier du fusil ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (formulaire de contact, commentaires, avis) peuvent être mis à la disposition des utilisateurs. L’atelier du fusil se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, L’Atelier du fusil se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, vidéo…).
Article 8 – Liens hypertextes
Le site latelierdufusil.fr peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, L’Atelier du fusil n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site L’Atelier du fusil nécessite une autorisation préalable et écrite. Pour toute demande, contactez-nous à l’adresse : atelierdufusil@gmail.com
Article 9 – Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site font l’objet d’un traitement conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition concernant vos données personnelles.
Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, consultez notre Politique de confidentialité.
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Article 11 – Accessibilité
Nous nous engageons à rendre ce site accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, vous pouvez nous contacter à l’adresse de L’Atelier du fusil pour obtenir une alternative accessible.
Voie de recours : En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir le Défenseur des droits par courrier (7 rue Saint-Florentin, 75409 Paris Cedex 08) ou via le site www.defenseurdesdroits.fr
Article 12 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site latelierdufusil.fr est soumis au droit français.
En cas de litige, et après échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux de SAINT-BRIEUC seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Article 13 – Autres documents légaux
Les présentes mentions légales doivent être lues conjointement avec les documents suivants :
Article 14 – Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Données personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 du RGPD).
Cookie : Petit fichier texte déposé sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone) lors de la visite d’un site web.
Mise à jour
Dernière mise à jour des présentes mentions légales : 15/12/2025